Politique de confidentialité

Nous recueillons des renseignements à partir de diverses ressources – et notre capacité à vous fournir certains produits et services peut être limitée si vous refusez de nous fournir des renseignements essentiels pour répondre à votre demande. Les personnes ayant soumis leur candidature pour un emploi qui choisissent de ne pas fournir tous les renseignements demandés ou qui ne consentent pas à la collecte et à l’utilisation de ces renseignements pourraient être écartées du processus.

Les renseignements personnels recueillis proviennent des sources suivantes :

• Vous, directement : Nous recevons directement de vous certains des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Par exemple, si vous demandez l’un de nos services ou communiquez avec nous, vous nous fournissez vos renseignements personnels.
• Des tiers : Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements auprès de tiers autres que le Groupe Peoples, notamment :
  • d’autres prêteurs et institutions financières auprès desquels vous avez des comptes;
  • des agences d’évaluation du crédit et des sociétés spécialisées en assurance-crédit;
  • des personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d’une procuration ou d’une autre autorisation légale;
  • des fournisseurs de services, y compris des fournisseurs de services technologiques, des agents et d’autres organisations avec lesquelles vous ou nous faisons des affaires;
  • en ce qui concerne les produits ou services offerts comme banque en tant que service (« Banking as a Service » ou « BaaS »), nous recevons des renseignements tels que votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale, ainsi que des renseignements permettant de vérifier votre identité, d’autres renseignements que vous fournissez avec votre demande et des renseignements sur vos opérations et votre utilisation des produits financiers, provenant du tiers avec lequel nous travaillons pour offrir ces produits et services;
  • des organismes gouvernementaux, des registres publics et des sources publiques (par exemple, en effectuant une recherche sur Internet).
  • pour les personnes ayant soumis leur candidature pour un emploi, nous recueillons des renseignements auprès des personnes que vous avez indiquées comme références et dans le cadre des vérifications d’antécédents que nous effectuons afin de déterminer votre aptitude à un poste.

Le Groupe Peoples recueille vos renseignements personnels pour gérer sa relation avec vous et pour vous fournir des produits et services de haute qualité. Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels et de la manière dont nous les utilisons :

• vérifier votre identité, y compris pour accomplir nos obligations en matière de « connaissance du client », de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions;
• évaluer et traiter votre demande d’ouverture de compte ou de limite de crédit, y compris pour déterminer votre admissibilité à cet égard;
• obtenir votre rapport de solvabilité;
• communiquer avec vous concernant vos produits et services financiers;
• ouvrir et mettre à jour votre compte conformément à votre ou vos ententes avec nous, y compris pour accepter des dépôts et pour traiter des opérations telles que des paiements, des retraits et des transferts de fonds, pour enregistrer avec précision vos opérations de débit et de crédit, et pour vous permettre de vérifier l’historique de chaque opération effectuée sur votre compte;
• apporter les modifications à votre compte que vous nous avez demandées;
• traiter les opérations, en assurer le suivi et vous en faire rapport;
• assurer la détection et la prévention du vol, de la fraude et des erreurs, et en protéger l’ensemble des parties concernées, soit vous, nous et les tiers;
• analyser les renseignements afin de déterminer quels produits et services vous conviennent. Si un système de décision automatisé est utilisé pour déterminer votre admissibilité à un produit ou à un service, vous recevrez séparément un avis à ce sujet contenant vos droits à cet égard au moment de la décision;
• vous fournir des produits et services ou de l’information concernant des produits et des services, à votre demande ou si le Groupe Peoples estime que ceux-ci pourraient vous intéresser et vous être utiles;
• vous informer des nouvelles initiatives d’affaires, notamment en communiquant avec vous pour obtenir vos commentaires et vous encourager à exprimer vos opinions à leur sujet;
• vous offrir la possibilité de participer à des concours, à des tirages ou à d’autres campagnes promotionnelles;
• effectuer des recherches et produire des statistiques sur nos activités, nos produits et nos services;
• à des fins commerciales, telles que l’analyse de données, les audits, la mise au point de nouveaux produits, l’augmentation, l’amélioration ou la modification de nos services, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que la gestion et le développement de nos activités commerciales;
• nous aider à gérer et à évaluer nos risques, nos activités et notre relation avec vous;
• souscrire et maintenir une protection d’assurance;
• satisfaire aux exigences légales et gouvernementales;
• pour toute autre fin pour laquelle vous avez fourni ces renseignements ou avec votre consentement;
• si vous détenez un produit qui génère un revenu et que nous avons votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous pouvons nous en servir à des fins de déclaration de revenus et de communication des renseignements sur le revenu aux organismes fiscaux compétents. Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser votre NAS pour faire correspondre vos renseignements personnels et ceux de bureau de crédit, ou comme numéro d’identification interne pour identifier avec précision les clients ayant le même nom ou des noms similaires;
• déterminer votre aptitude à travailler chez nous, soit à un poste auquel vous avez directement postulé, soit à un poste auquel vous n’avez pas postulé, mais qui, d’après nous, selon une candidature précédemment transmise, pourrait vous intéresser.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels des manières suivantes :

• À d’autres sociétés du Groupe Peoples : Pour nous aider à vous offrir le meilleur service, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos autres sociétés et leurs sociétés affiliées respectives.
• À nos employés : Dans l’exercice de leurs fonctions, nos employés autorisés peuvent avoir accès à des renseignements personnels et à d’autres renseignements confidentiels.  Les employés ne peuvent accéder qu’aux renseignements personnels strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.  Tous les employés susceptibles d’avoir accès à des renseignements personnels doivent signer un code d’éthique professionnelle en vertu duquel ils s’engagent à en préserver la confidentialité.
• À des tiers fournisseurs de produits et de services : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers fournisseurs de produits et de services qui nous aident à vous fournir des produits et services ou à réaliser certains services spécialisés dans le cadre de nos activités. Il peut s’agir d’agents de dépôt, d’agences d’évaluation du crédit, d’agences de vérification des antécédents, de partenaires marketing, d’agents de recouvrement de créances, de fournisseurs de relevés de compte, de votre courtier hypothécaire ou donneur d’ordre, d’institutions financières et d’autres entités qui participent à la compensation et au règlement d’opérations, à la prévention de la fraude, à l’assistance en matière de conformité réglementaire, aux services d’identification et de vérification, ainsi qu’à la gestion et au stockage sécurisés des données.
  • Nous ne communiquons à ces fournisseurs que les renseignements précis dont ils ont besoin pour leur prestation de services. Avant que nous ne leur communiquions des renseignements personnels, tous nos fournisseurs s’engagent à n’utiliser ces renseignements qu’aux fins de l’exécution des services pour lesquels ils ont été retenus et à préserver la confidentialité de ces renseignements.
  • Lorsque nous faisons appel à ces fournisseurs, il est possible que nous traitions et stockions vos renseignements personnels dans un pays étranger, ou les transférions vers un tel pays, dont la législation en matière de protection des renseignements personnels pourrait être moins complète que la législation canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes de réglementation de ce pays étranger peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois qui leur sont propres.
• Si vous recevez des produits et services au moyen de notre offre de BaaS, à votre fournisseur BaaS : Nous recevons des renseignements vous concernant de la part de ce fournisseur et les utilisons relativement à ces produits ou services. De plus, vous devez tenir compte de ce qui suit :
  • Ces renseignements sont reçus par le fournisseur BaaS pour lui permettre d’effectuer la gestion de votre compte, comme l’identification et la vérification du client, de communiquer avec vous au sujet de votre compte, de débiter ou de créditer vos comptes adéquatement, de vous soumettre de l’information sur le compte exacte, et pour mener d’autres activités décrites dans votre convention relative au compte avec votre fournisseur BaaS.
  • Ce fournisseur est indépendant de nous et nous ne contrôlons pas toutes les manières dont il peut traiter vos renseignements personnels. En plus de gérer votre compte, il peut également traiter vos renseignements personnels en vertu de ses propres politiques de confidentialité, de tout consentement que vous lui avez fourni et pour d’autres produits ou services qu’il vous fournit. Nous ne contrôlons pas ses actes et n’en sommes pas responsables.
  • Vous avez une relation indépendante avec le fournisseur BaaS, et vous devriez lire sa politique de confidentialité, ainsi que la nôtre, pour comprendre comment il peut traiter vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont le fournisseur BaaS traite vos renseignements personnels, vous devez communiquer directement avec ce fournisseur.
• À la Société d’assurance-dépôts du Canada : Nous pouvons communiquer des renseignements sur les comptes et les clients admissibles, au besoin, à la Société d’assurance-dépôts du Canada, afin d’obtenir une assurance pour les dépôts admissibles.
• Aux personnes que vous avez indiquées comme références : Nous pouvons communiquer des renseignements vous concernant aux personnes (p. ex., vos employeurs, actuels ou anciens) que vous nous avez indiquées comme références dans votre demande d’emploi.
• Tel qu’il est requis par la loi : Dans certains cas, nous pourrions être tenus de communiquer des renseignements à votre sujet ou être autorisés à le faire en réponse à une demande, y compris une demande de renseignements, à une procédure ou à une autre ordonnance dûment formulée, ou aux fins d’une enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi ou pour détecter, supprimer ou prévenir la fraude. Nous nous réservons le droit de nous conformer à toute demande valide de tiers (telle que les exigences de paiement et les demandes de renseignements) formulée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, ou à toute ordonnance judiciaire ou réglementaire que nous recevons concernant vos comptes ou toute information que nous détenons à votre sujet.  Vous convenez que notre respect de ces demandes de tiers ou des ordonnances émises relativement à vos comptes ou vos produits n’engage en aucun cas notre responsabilité envers vous. Dans un tel cas, nous prenons des mesures pour évaluer la validité de la demande et nous ne communiquons que les renseignements précis nécessaires pour satisfaire à la demande ou à l’ordonnance.
• Dans le cadre de transferts d’activités : Alors que nous poursuivons notre croissance, nous pourrions prendre de l’expansion ou vendre une partie de nos activités. Dans un tel cas, les renseignements personnels que nous détenons pourraient faire partie des biens transférés.
• Autres communications possibles : Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels :
  • avec votre consentement;
  • à votre cotitulaire de compte, dans la mesure où ces renseignements se rapportent au compte;
  • pour nous aider à recouvrer une créance ou obtenir l’exécution d’une obligation dont vous nous êtes redevable;
  • si la loi l’exige ou le permet;
  • aux agences d’évaluation du crédit (et aux fournisseurs de services similaires) afin de maintenir votre historique de crédit et/ou de faciliter l’amélioration des prévisions sur lesquelles l’octroi de crédit peut se fonder (à noter que si vous ne respectez pas vos obligations envers nous, nous pouvons transmettre un rapport négatif vous concernant, et votre cote de crédit pourrait en souffrir).
  • à d’autres prêteurs ou institutions financières pour vous fournir des services.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont principalement stockés sur des serveurs situés au Canada, où s’applique la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, nous conservons des copies de sauvegarde des données sur des systèmes informatiques pouvant être situés à l’extérieur du Canada, pour les protéger contre les conséquences d’un éventuel sinistre.
Le Groupe Peoples garantira que, dans les cas où d’autres lois en matière de protection des renseignements personnels (c’est-à-dire des lois non canadiennes) s’appliquent, des mesures de sécurité comparables à celles exigées au Canada seront appliquées à l’égard de vos renseignements personnels.
Les renseignements que nous recueillons au Québec seront communiqués à l’extérieur de la province. Nous évaluons les risques liés à la vie privée et prenons des mesures pour assurer la protection de vos renseignements personnels et leur confidentialité lorsqu’ils sont transférés hors du Québec et du Canada ou lorsque nous modifions de manière importante nos systèmes de traitement des renseignements personnels ou adoptons de nouveaux systèmes.
Les renseignements personnels que nous recueillons en vertu de notre politique de confidentialité peuvent être stockés, par nous ou nos fournisseurs de services, que ce soit dans le cadre de nos copies de sauvegarde des données en guise de protection en cas de sinistre ou autrement, sur des systèmes situés à l’extérieur du pays, notamment aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Inde, au Pakistan, en Colombie ou aux Philippines, et peuvent donc faire l’objet d’une divulgation en vertu des lois des ressorts territoriaux où ces données personnelles sont stockées.
Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes de réglementation de ces pays étrangers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois qui leur sont propres. Le Groupe Peoples communiquera des renseignements personnels conformément aux exigences prévues par la loi.

Nous protégeons vos renseignements personnels en appliquant diverses mesures de sécurité qui peuvent varier en fonction des renseignements traités. Parmi ces mesures, notons les suivantes :

• des mesures de sécurité physique, telles que des installations à accès restreint et des classeurs verrouillés;
• le déchiquetage de documents contenant des renseignements personnels;
• des mesures de sécurité électroniques pour les renseignements personnels informatisés, comme la protection par mot de passe, le chiffrement des bases de données et les numéros d’identification personnels;
• des processus organisationnels, comme le fait de limiter l’accès à vos renseignements personnels à un groupe restreint de personnes;
• l’obligation pour les tiers ayant accès à vos renseignements personnels de les protéger, sécuriser et éliminer de manière appropriée.

Les mesures que nous appliquons pour protéger vos renseignements personnels sont déterminées selon la sensibilité, la quantité, la distribution, le format et le stockage des renseignements personnels.
Bien que la technologie puisse faciliter la perpétration de fraudes, nous utilisons des systèmes et des mesures de surveillance en tout temps pour aider à détecter et à prévenir les activités frauduleuses. Nous intégrons également des mesures de prévention de la fraude à nos processus de diligence raisonnable et mettons régulièrement à jour nos méthodes de détection et de prévention de la fraude.
Bien que nous prenions des précautions pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’altération ou une utilisation abusive, aucun système n’est entièrement sécurisé et aucune mesure de sécurité n’est infaillible. La transmission de vos renseignements personnels est à vos propres risques, et nous nous attendons à ce que vous mettiez en place des mesures appropriées pour protéger vos propres renseignements personnels.
En plus des mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels, nous croyons que vous devriez prendre certaines mesures pour vous protéger, notamment les suivantes :

• vous abstenir de communiquer des renseignements personnels ou financiers à d’autres personnes, à moins que vous ne compreniez clairement le but de leur demande de renseignements et que vous n’ayez confirmé que vous avez affaire à une personne-ressource légitime.
• vous abstenir de communiquer des renseignements personnels ou financiers importants par courriel ou par messagerie vocale.

L’envoi de courriels pour communiquer avec nous
Si vous choisissez de communiquer avec nous par voie électronique, nous vous recommandons fortement d’utiliser notre fonction Communiquer avec nous ou, pour les candidatures à un emploi, notre portail des carrières.  Ces fonctions offrent des canaux plus sécuritaires que le courriel pour nous envoyer des commentaires, des questions ou des instructions.
Le courriel n’est généralement pas sécurisé, car il passe par de nombreux points dans son trajet entre l’expéditeur (vous) et le destinataire (nous). Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, nous vous recommandons fortement de ne pas y inclure de renseignements financiers personnels (comme des numéros de compte ou des mots de passe), car nous ne pouvons pas garantir que la confidentialité de ces renseignements sera préservée pendant qu’ils nous sont acheminés.
Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »)
Le Groupe Peoples se conforme à la LCAP et nous nous engageons à faire en sorte que vous ne receviez de notre part que les courriels que vous voulez bien recevoir. Le Groupe Peoples ne vous enverra pas de courriels non sollicités sur la commercialisation du Groupe Peoples, de ses services ou de ses produits. Nous pouvons occasionnellement communiquer avec vous pour vous informer de mises à jour du site Web ou de nouvelles offres de produits ou de services, ou pour vous fournir des renseignements ciblés susceptibles de vous intéresser, lorsque nous avons votre consentement pour le faire. Peu importe comment vous consentez ou vous abonnez à recevoir des communications, vous trouverez un moyen clair et facile de modifier votre consentement ou de vous désabonner au bas de tous nos courriels commerciaux.
Surveillance des appels téléphoniques
Le Groupe Peoples peut surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques entrants et sortants à des fins de formation et d’assurance de la qualité, pour détecter et prévenir la fraude ou prévenir d’autres pertes, et pour exécuter nos obligations contractuelles.
Mise à jour de vos renseignements
Nous pouvons mieux vous servir lorsque vos renseignements personnels sont à jour et exacts. Vous pouvez nous aider à cet effet en mettant à jour vos renseignements personnels (p. ex., changement d’adresse ou de numéro de téléphone) lorsqu’ils changent, en communiquant avec nous (consulter la rubrique « 11. Comment nous joindre » ci-dessous).
Si vous avez soumis votre candidature pour un emploi, vous pouvez mettre à jour vos renseignements directement à partir du portail des carrières. Vous pouvez également demander des détails concernant vos renseignements personnels ou demander qu’ils soient modifiés en envoyant un courriel à [email protected].
Si vous recevez des produits et des services offerts comme banque en tant que service (BaaS), vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels directement auprès de votre fournisseur de services.

Accès et correction
Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos renseignements personnels conservés par le Groupe Peoples (consulter la rubrique « Comment nous joindre » ci-dessous).  Vous pouvez formuler des demandes visant l’un ou l’autre des éléments suivants :

• les types de renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou dont nous avons le contrôle, la façon dont ils sont utilisés et à qui ils ont pu être communiqués;
• un accès raisonnable à vos renseignements personnels afin de vérifier s’ils sont exacts et complets;
• la mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels. Le Groupe Peoples se réserve le droit de refuser d’apporter une correction demandée, lorsque l’exactitude du changement est remise en question; il ajoutera toutefois une note au dossier pour indiquer les autres renseignements demandés.

Votre demande est assujettie aux exceptions prévues par les lois sur la protection des renseignements personnels, par exemple, lorsque les renseignements demandés comprennent les renseignements personnels d’une autre personne. Par mesure de protection, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels.
Votre demande doit être faite par écrit et nous fournir suffisamment de détails pour nous permettre, en faisant des efforts raisonnables, de vous identifier et de cibler vos renseignements personnels.  Nous vous informerons dans un délai de trente jours des renseignements personnels dont nous disposons, de la manière dont ils ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été communiqués.  Si nous devons prolonger ce délai, ou si nous devons refuser votre demande, nous vous indiquerons pourquoi, sous réserve des restrictions légales, et vous informerons du nouveau délai, de la raison de la prolongation et de votre droit de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial de votre ressort territorial.
Aucuns frais de service ne sont exigés pour ces demandes; toutefois, nous pourrions demander le remboursement des coûts engagés à leur égard (p. ex., les frais de photocopie). Nous vous aviserons de ces frais et vous devrez les approuver avant que nous ne les engagions.
Pour les personnes décédées, les membres de leur famille proche et autres parties intéressées peuvent avoir le droit de faire une demande d’accès par écrit que le Groupe Peoples examinera conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels.
Restriction ou retrait du consentement
Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels de l’une des façons suivantes :

• Vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un courriel en utilisant les coordonnées ci-dessous pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que pour vous fournir nos services (comme le marketing direct).
• Si vous recevez des courriels commerciaux de notre part, vous pouvez également vous en désabonner au moyen de l’option de désabonnement que nous fournissons dans ces messages.

Veuillez prendre note que si vous demandez de retirer votre consentement à la collecte et au traitement des renseignements que nous devons traiter pour fournir nos services, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces services. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication continues de renseignements personnels requis pour administrer un produit de prêt que vous avez souscrit. De même, vous pourriez ne pas être en mesure de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements dont nous avons besoin à des fins réglementaires.
Si vous annulez vos services ou produits auprès de nous, nous considérerons votre annulation comme un retrait de votre consentement à la collecte,à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Nous procéderons alors à l’anonymisation ou à la suppression de ces renseignements au terme de la période de conservation applicable.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) – applicable uniquement aux résidents de l’Espace économique européen (EEE)
En vertu du RGPD, les résidents de l’EEE ont certains droits en matière de protection des données. En tant que résident de l’EEE, vous avez les droits suivants :

• le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander la correction des renseignements que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander l’effacement des renseignements que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander à restreindre le traitement de vos renseignements personnels;
• le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels;
• le droit de demander le transfert des renseignements que nous détenons à votre sujet (c.-à-d. le droit à la portabilité de vos données);
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de votre ressort territorial;
• le droit de retirer votre consentement.

Le Groupe Peoples prend des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier ou de supprimer vos renseignements personnels, ou d’en limiter l’utilisation. Nous avons nommé un agent de protection de la vie privée qui est chargé de répondre à toutes les questions ou préoccupations relatives aux données.
Si vous souhaitez être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez que ceux-ci soient supprimés de nos systèmes, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] ou consulter la rubrique « Comment nous joindre » ci-dessous.

Tout renseignement qui ne révèle pas votre identité ou qui ne vous concerne pas directement en tant que personne constitue un renseignement non personnel. Les renseignements non personnels peuvent également comprendre des renseignements personnels que nous avons anonymisés ou regroupés, au point où ils ne permettent plus d’identifier une personne en particulier.
Nous pouvons anonymiser les renseignements personnels (c.-à-d. faire en sorte qu’ils ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement la personne à laquelle ils se rapportent, et ce de manière irréversible) et utiliser ou communiquer à des tiers les données ainsi anonymisées à toute fin que nous jugeons appropriée. Nous pouvons également mettre à la disposition de partenaires stratégiques et de fournisseurs de services tiers qui travaillent avec le Groupe Peoples certains renseignements non personnels regroupés pour fournir ou soutenir des produits et des services, pour effectuer des analyses de données, pour élaborer et améliorer des produits et des services et pour déterminer l’efficacité de campagnes promotionnelles. Nous nous réservons le droit d’utiliser les renseignements personnels et non personnels et de les communiquer à des tiers à des fins légitimes.
Si jamais nous regroupons des renseignements non personnels et des renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement et les traiterons de la même manière que le sont les renseignements personnels en vertu de la présente politique.

Notre politique de confidentialité en ligne décrit la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués lorsque vous utilisez ou visitez un site Web du Groupe Peoples, y compris les services bancaires en ligne du Groupe Peoples, ou en utilisant l’un des services en ligne offerts par le Groupe Peoples. Si vous avez recours aux services d’un fournisseur BaaS pour effectuer vos opérations bancaires en ligne, ce fournisseur aura sa propre politique de confidentialité en ligne que vous devrez consulter pour comprendre comment il traite vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services.
Pour accéder à votre compte en ligne du Groupe Peoples, y compris sur le site des services bancaires en ligne, vous devez utiliser votre numéro de client et votre mot de passe personnels.
a. Accès contrôlé à vos renseignements
Vous devriez être la seule personne à accéder à vos renseignements personnels par l’entremise du site des services bancaires en ligne; ainsi, nous restreignons l’accès à votre compte en ligne en vous obligeant à entrer votre numéro de client et votre mot de passe pour ouvrir une session. Vous devriez être la seule personne à connaître votre mot de passe – ne le communiquez pas. Nos employés ne vous demanderont pas de le révéler. Si quelqu’un vous demande de lui transmettre votre mot de passe, nous vous demandons de refuser et de communiquer avec nous immédiatement.
b. Services bancaires en ligne
Notre site de services bancaires en ligne comporte de nombreuses fonctions vous permettant de faire des opérations telles que des virements entre comptes. Ces opérations sont toutes enregistrées afin que vos comptes soient débités ou crédités de manière appropriée, et un historique de chaque opération est disponible. Nous stockons et utilisons les renseignements sur vos opérations de la même manière que si vous effectuiez ces opérations dans une succursale ou par tout autre canal.
c. Sécurité des services bancaires en ligne
Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de sécurité, veuillez consulter nos renseignements sur la sécurité.
Afin de vous offrir une méthode pratique pour acheter des produits financiers, nous fournissons des formulaires de demande en ligne sécurisés. Ces formulaires contiennent des renseignements permettant de vous identifier que nous utilisons pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Ces renseignements sont traités d’une manière similaire à ceux des formulaires de demande reçus par nos autres canaux, et sont utilisés et communiqués aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.
Malgré ces mesures, nos systèmes pourraient être compromis par des tiers qui cherchent à accéder sans autorisation à nos données ou aux données sur les utilisateurs, par un dysfonctionnement informatique ou par erreur de la part d’un employé, d’un fournisseur de services ou d’un entrepreneur. De plus, les renseignements transmis par Internet ou par des réseaux de données mobiles pourraient être interceptés par des tiers. Par conséquent, nos efforts visant à protéger nos données et les données sur les utilisateurs d’un accès non autorisé pourraient être infructueux, et nous ne pouvons garantir que les mesures de sécurité que nous avons adoptées sont infaillibles. La transmission de renseignements de votre part est à vos risques et périls. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (p. ex., si vous croyez que la sécurité d’un compte que vous détenez auprès de nous a été compromise), veuillez nous en aviser immédiatement en communiquant avec nous (consulter la rubrique « Comment nous joindre » ci-dessous).  Si nous prenons connaissance d’une brèche de sécurité informatique, nous vous en informerons et en informerons les autorités compétentes, comme l’exige la loi applicable.
Nous appliquons également des mesures de sécurité chaque fois que nous transférons des données ou les échangeons avec des tiers.
d. Statistiques d’utilisation du site Web, de l’application mobile et des services bancaires en ligne
Afin d’améliorer continuellement notre site Web, notre application mobile et notre site de services bancaires en ligne, nous recueillons souvent des renseignements sur la façon dont nos clients les utilisent. Ces statistiques sur l’utilisation ne sont examinées que dans leur ensemble et ne sont jamais liées à une personne.
Nous utilisons ces renseignements à des fins telles que l’amélioration des pages sur lesquelles nos clients rencontrent des difficultés, la mise en place de l’infrastructure appropriée pour répondre aux besoins à venir, la gestion, l’évaluation des risques et la protection contre le vol, la fraude et les erreurs.
Les renseignements recueillis peuvent inclure l’emplacement général de votre région indiqué par votre adresse IP, votre type de navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que des données générées passivement lorsque vous naviguez, comme le nombre et les types de pages visitées, et le temps passé sur chaque page et sur le site Web ou le site des services bancaires en ligne en général.
Lorsque vous utilisez notre application mobile pour les services bancaires en ligne, nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels sur l’appareil que vous utilisez et votre emplacement, si vous avez activé la géolocalisation et d’autres services sur votre appareil.
e. Notre utilisation des fichiers témoins
Nous utilisons également une technologie Web clé appelée « fichiers témoins ». Un fichier témoin est un petit jeton d’information qui se trouve sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Lorsque vous utilisez les services financiers offerts par l’entremise du site Web du Groupe Peoples, y compris le site des services bancaires en ligne, les fichiers témoins sont échangés entre notre serveur et votre navigateur. Bien que les fichiers témoins puissent être utilisés pour diverses raisons, nous ne les utilisons que lorsqu’ils profitent à nos clients.
Plus précisément, nous utilisons deux types de fichiers témoins : les fichiers témoins temporaires et les fichiers témoins persistants. Un fichier témoin temporaire n’existe que pour la durée de votre session de navigation et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur. Un fichier témoin persistant reste sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après la fermeture de votre navigateur. Un fichier témoin persistant peut ou non expirer à une date donnée. Nous utilisons un fichier témoin temporaire pour maintenir l’intégrité de votre session Internet. À chaque page que vous visitez, ce fichier témoin est échangé entre notre serveur et votre navigateur. Nous utilisons ce fichier témoin pour distinguer votre session des nombreuses autres sessions qui peuvent se dérouler en même temps.
Les versions les plus récentes du navigateur permettent à l’utilisateur de définir un certain niveau de contrôle des fichiers témoins acceptés et sur la manière dont votre navigateur les utilise. De nombreux navigateurs vous permettront d’accepter uniquement les fichiers témoins provenant de sites connus et fiables que vous sélectionnez, tels que le site Web du Groupe Peoples ou le site des services bancaires en ligne. Si vous avez des préoccupations quant à l’utilisation de fichiers témoins, nous vous encourageons à mettre à niveau votre navigateur au moyen d’une version récente et à consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ses fonctionnalités de contrôle.
f. Fonction de comptes mémorisés
Nous pouvons utiliser un fichier témoin persistant pour stocker des renseignements, afin de vous aider à personnaliser vos comptes en ligne et à en faciliter l’utilisation. Par exemple, nous vous permettons d’ouvrir une session plus facilement dans les services bancaires en ligne, en gardant en mémoire votre numéro de client et votre succursale. Puisque la fonction de comptes mémorisés est facultative, ce fichier témoin ne contient que les renseignements que vous y avez saisis. Vous ne devez utiliser la fonction de comptes mémorisés que sur les appareils dont vous contrôlez l’accès – vous ne devez pas l’utiliser sur des appareils publics ou partagés.
g. Bouton de fermeture de session
Pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder à vos renseignements personnels, quittez toujours votre compte en ligne en utilisant le bouton de fermeture de session qui se trouve au haut de chaque page. Lorsque vous quittez en utilisant le bouton de fermeture de session, nous supprimons votre fichier témoin temporaire afin que votre session ne puisse pas reprendre, à moins que votre numéro de client et votre mot de passe ne soient saisis à nouveau.
h. Fermeture automatique d’une session de services bancaires en ligne
Si vous quittez votre ordinateur sans fermer la session, le site des services bancaires en ligne a été conçu pour mettre fin automatiquement à votre session lorsque notre système détecte que vous n’avez pas fourni d’instructions ni utilisé les boutons du navigateur pendant plusieurs minutes. Pour reprendre la session, vous devrez saisir à nouveau votre mot de passe.
i. Liens vers d’autres sites
Les sites Web du Groupe Peoples, y compris le site des services bancaires en ligne, peuvent également contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Par exemple, de temps à autre, nous pouvons vous fournir des liens vers certains navigateurs Web [https://www.peoplestrust.com/en/legal/browser-requirements/] pour vous aider à mettre à niveau votre navigateur Web. Toutefois, le Groupe Peoples n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle à l’égard de ces autres sites Web ou ressources Internet ou de leur collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels. Lisez toujours les énoncés de confidentialité des sites que vous consultez.
Sachez que les pages hors site ou d’autres sites Internet peuvent n’être disponibles qu’en anglais ou dans d’autres langues.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos politiques relatives à la confidentialité ou si l’information ou une demande que vous recevez du Groupe Peoples par téléphone, télécopieur ou courriel vous indispose, nous vous encourageons à communiquer avec nous immédiatement au 1-855-683-2881.  Dans la plupart des cas, toutes les questions ou préoccupations que vous avez peuvent être résolues en discutant avec nous ou notre agent de protection de la vie privée.

Vous pouvez joindre notre agent de protection de la vie privée :

• Par courriel : [email protected]
• Par la poste :
  A/s de : Agent de protection de la vie privée
  Groupe Peoples
  888, rue Dunsmuir, bureau 1400
  Vancouver (Colombie-Britannique)
  V6C 3K4
• Par téléphone : au numéro de notre service à la clientèle, (604) 683-2881 (prenez note que cette ligne redirige automatiquement votre appel vers les services de dépôt)

Advenant votre insatisfaction quant à la façon dont nous avons tenté de répondre à vos questions, préoccupations ou plaintes, veuillez consulter le commissaire fédéral ou provincial à la protection de la vie privée de votre ressort territorial, dont les renseignements se trouvent sur les sites ci-dessous.
Canada www.priv.gc.ca 
Colombie-Britannique www.oipc.bc.ca 
Québec www.cai.gouv.qc.ca
Alberta www.oipc.ab.ca

Dans la présente politique :
« banque en tant que service », « Banking as a Service » et « BaaS » désignent les produits et services financiers que nous proposons en collaboration avec un fournisseur tiers, tel qu’une société de technologie financière. Ces produits et services sont offerts sous la marque du tiers; toutefois, le Groupe Peoples conclut l’entente financière avec vous et traite vos renseignements personnels pour exécuter cette entente et satisfaire nos exigences juridiques. Vous avez une relation distincte avec le tiers, que nous ne contrôlons pas.
« services bancaires en ligne » désigne les parties du site Web relatives aux opérations bancaires en ligne ou à l’accès aux comptes ou l’application mobile.
« Groupe Peoples », « nous », « notre » et « nos » désignent la Compagnie de Fiducie Peoples et toutes ses filiales et activités commerciales, y compris la Banque Peoples du Canada (Banque Peoples).
« renseignements personnels » désigne tout renseignement, consigné ou non, qui peut permettre, seul ou combiné avec d’autres renseignements, d’identifier une personne donnée, de communiquer avec elle ou de déterminer son emplacement.
« LPRPDE » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
« loi(s) sur la protection des renseignements personnels » désigne la LPRPDE et toute loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé au Canada.
« site Web » désigne le site Web du Groupe Peoples, y compris le contenu, l’information et les services fournis sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci et par courriel, y compris tous les outils en ligne, les applications, les calculatrices et les alertes par courriel.
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Dernière mise à jour : 12 septembre 2023