Politique de confidentialité

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels afin d’établir et de gérer notre relation, de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.  Vos renseignements personnels sont recueillis et conservés tant que vous êtes un utilisateur actuel, potentiel ou ancien de nos produits et services.  En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à la communication, à l’utilisation et au partage de vos renseignements comme indiqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont recueillis : 
(a) auprès de vous directement; 
(b) auprès de sources accessibles au public, notamment les registres gouvernementaux, les archives publiques, les agences d’évaluation du crédit et les autorités chargées de l’application de la loi; et 
(c) auprès de tiers, de partenaires ou d’autres organisations avec lesquels vous avez interagi, conformément à leurs conditions et à leurs politiques de protection des renseignements personnels.  Voici quelques exemples de tiers susceptibles de nous communiquer des renseignements personnels :

• fournisseurs de services de paiement;
• plateformes de paiement;
• entreprises de vérification d’identité;
• fournisseurs de services de détection des fraudes;
• autres institutions financières;
• entreprises de services technologiques;
• fournisseurs de services de traitement des prêts hypothécaires;
• gestionnaires de programme de carte; et
• commerçants et autres entreprises.

Vous pouvez interagir avec nous de différentes manières, notamment via notre site Web, notre portail de services bancaires en ligne, notre application mobile, en personne, ainsi que par courrier et par téléphone.  Peoples peut surveiller et enregistrer ses conservations téléphoniques avec vous à des fins de formation et d’assurance de la qualité et pour détecter et prévenir les fraudes.  Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, faites-le-nous savoir et nous vous proposerons d’autres moyens d’accéder à nos services ou de communiquer avec nous.

En fonction du produit offert, le tiers peut être notre fournisseur de services ou nous pouvons agir en tant que fournisseur de services pour le compte d’un tiers.  Lorsque nous traitons des renseignements personnels en collaboration avec des tiers ou au nom de ces derniers, nous partageons vos renseignements personnels avec eux.  Vous autorisez la collecte de renseignements personnels auprès de ces sources tierces et, le cas échéant, vous autorisez ces sources à nous fournir vos renseignements personnels.

Lorsque Peoples agit en tant que fournisseur de services pour le compte de tiers, vos renseignements personnels sont assujettis aux politiques de ces derniers en matière de protection de la vie privée. Par exemple, vos renseignements personnels peuvent être traités par des gestionnaires de programme dans le cadre de la gestion courante d’une carte prépayée.  Veuillez consulter la politique du tiers en matière de protection des renseignements personnels pour comprendre la manière dont vos renseignements personnels sont traités.

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent des produits et services que vous détenez chez nous. Les renseignements que nous pouvons recueillir comprennent :

• des coordonnées comme le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel;
• des informations générales telles que la date de naissance, la profession et le numéro d’assurance sociale (NAS); 
• les renseignements de votre profil, comme l’identification numérique, les mots de passe et les préférences en matière de service;
• des pièces d’identité comme le permis de conduire, le passeport et d’autres documents émis par le gouvernement;
• des informations sur votre situation financière, notamment vos données et antécédents professionnels, vos références, vos revenus annuels, vos actifs et passifs, ainsi que des informations sur vos soldes et l’historique de vos opérations, y compris les activités sur vos comptes bancaires, de placement et hypothécaires, ainsi que l’historique de vos paiements;
• des informations relatives au crédit, comme les comptes de crédit, l’historique des paiements, le taux d’utilisation du crédit et la durée de l’historique de crédit;
• des données biométriques, telles qu’une image de votre pièce d’identité émise par le gouvernement, une image ou une vidéo en temps réel permettant de vérifier votre identité et les informations figurant sur votre pièce d’identité, ainsi que le résultat final du processus de vérification d’identité; 
• des informations sur votre comportement et vos interactions, physiques et autres, en lien avec l’utilisation de nos services sur divers appareils;
• des informations sur la navigation en ligne, notamment le type de navigateur Web, les données de géolocalisation et les outils de suivi tels que les témoins, les pixels et les adresses IP; et
• des informations sur l’appareil, notamment le type d’appareil, le numéro d’identification, le système d’exploitation et d’autres paramètres ou données de configuration.

Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois avec un nouveau navigateur ou un nouvel appareil, une bannière s’affiche pour expliquer la manière nous utilisons les témoins et les technologies de suivi similaires. Vous pouvez donner ou retirer votre consentement concernant les préférences facultatives en matière de suivi.  Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des témoins dans notre Politique en matière de témoins.

Nous utilisons et gérons vos renseignements personnels pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, notamment pour :

• évaluer et traiter vos demandes, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
• déterminer votre admissibilité à nos produits et services et dans quelle mesure ces derniers sont adaptés à votre situation;
• déterminer votre solvabilité;
• vérifier votre identité et vos données démographiques;
• communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes;
• commercialiser nos produits et services, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers;
• vous fournir un service continu et des informations sur les produits et services que vous détenez chez nous;
• définir des limites de crédit, en matière d’opérations et liées au compte;
• améliorer nos produits et services;
• prévenir et détecter la fraude;
• faire respecter une obligation ou recouvrer une créance;
• évaluer et analyser nos risques, nos activités et notre relation avec vous; 
• concevoir et améliorer nos mesures de sécurité et nos capacités de gestion des risques; et
• nous conformer aux exigences légales, réglementaires, gouvernementales et contractuelles.

Pour aider à la gestion de votre relation avec nous, nous partageons vos renseignements personnels au sein de Peoples, y compris avec nos filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’avec des fournisseurs de services externes et des tiers, aux fins décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.  Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services externes et à des tiers qui nous aident dans le cadre d’activités telles que la gestion des comptes et le traitement et l’analyse des données.  Les fournisseurs de services auxquels nous pourrions recourir comprennent :

• entreprises de traitement du crédit et des prêts
• agences d’évaluation du crédit
• courtiers et initiateurs en prêts hypothécaires
• services de clôture de prêts hypothécaires
• autres banques et institutions financières
• fournisseurs de services de gestion des risques
• sociétés de marketing et d’études de marché
• sociétés de recouvrement de créances
• réseaux de cartes de paiement
• entreprises de traitement des paiements
• gestionnaires de programme de carte
• cabinets d’avocats et d’experts-comptables
• fournisseurs de services technologiques
• fournisseurs de portefeuille mobile
• autorités publiques, forces de l’ordre, organismes d’autoréglementation et de réglementation

Les fournisseurs de services et les tiers peuvent uniquement accéder à vos renseignements personnels et les utiliser afin de fournir les services prévus dans le cadre de leur contrat avec nous. Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités par nous et nos sociétés affiliées, ainsi que par d’autres fournisseurs de services tiers au Canada et dans d’autres pays, notamment en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement.

Il peut arriver que nous achetions de nouvelles entreprises ou vendions certaines de nos entreprises.  En cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de dissolution de notre entreprise, ou encore d’une restructuration ou de tout autre changement dans le contrôle de l’entreprise, vos renseignements personnels peuvent être transférés à une entreprise acheteuse ou à un tiers, y compris en prévision de telles opérations commerciales à des fins de diligence raisonnable.

Lorsqu’une personne agit en tant que votre représentant ou que nous avons des raisons de croire qu’elle dispose de l’autorisation nécessaire, par exemple un tuteur légal, une personne détentrice d’une procuration, un représentant successoral, un avocat ou un comptable, nous pouvons lui communiquer des renseignements et en transmettre en suivant ses consignes. 

Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié pour appliquer ou défendre les droits légaux et protéger la vie privée, la sécurité ou les biens de Peoples, y compris les droits de nos employés, agents, clients ou partenaires d’affaires, pour détecter, réprimer ou prévenir la fraude, ou lorsque les lois applicables le permettent, notamment pour répondre à un mandat de perquisition ou à d’autres demandes valables en droit émanant d’autorités publiques ou gouvernementales.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, utilisés ou communiqués ou pour nous conformer à nos obligations légales. La durée de conservation de vos renseignements varie en fonction du produit, du service, du caractère sensible des données et des fins pour lesquelles nous les utilisons,  ce qui peut nous amener à conserver vos renseignements personnels au-delà de la fin de notre relation d’affaires.  Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vos renseignements pour :

• répondre à des exigences légales ou réglementaires;
• appuyer des organismes de prévention de la fraude et l’exécution d’autres évaluations des risques;
• répondre à des problèmes qui pourraient survenir ultérieurement;
• soutenir les systèmes d’évaluation du crédit; ou
• gérer des questions de sécurité.

Nous avons mis en place des procédures qui nous guident lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements, quelle qu’en soit la raison.  Nous pouvons les détruire, les supprimer ou les effacer de façon sécurisée.  Nous pouvons également convertir vos renseignements sous une forme anonyme.

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte et tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation.  L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions.  Dans la mesure où un fournisseur de services a besoin d’accéder à vos renseignements personnels à des fins autorisées, nous exigeons qu’il mette en place des mesures de protection similaires pour protéger la sécurité de ces renseignements.

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels hors du Canada (et du Québec), y compris en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis, conformément aux modalités de collecte, d’utilisation et de partage énoncées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, notamment en vue de leur traitement et de leur stockage par des fournisseurs de services dans le cadre de cette collecte et de ces utilisations.  À noter que, dans la mesure où des renseignements personnels se trouvent à l’étranger, ils sont assujettis à la législation du pays dans lequel ils sont conservés et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux autorités gouvernementales, judiciaires et chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale, ainsi qu’aux organismes de réglementation de ce pays.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les rectifier ou de les supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de demander un aperçu ou une copie de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous aider à garantir l’exactitude de nos dossiers en nous tenant informés de tout changement ou mise à jour concernant vos renseignements personnels. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité lorsque vous accédez à vos renseignements personnels, les modifiez ou les mettez à jour.

Ces droits sont soumis à certaines limites.  Nous ne serons pas en mesure de vous donner accès aux renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers si cela fait en sorte de divulguer des renseignements d’une autre partie, couverts par le secret professionnel, contenant des informations commerciales confidentielles ou exclusives de Peoples, se rapportant à une enquête interne ou à une évaluation des risques, ou ne pouvant être divulgués pour d’autres motifs juridiques.  Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.         

Vous pouvez, à tout moment, refuser ou retirer votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en nous en informant suffisamment à l’avance.  Dans certaines circonstances, votre consentement ne peut pas être retiré.  Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement lorsque la collecte, l’utilisation et la communication sont autorisées par la loi, sont nécessaires pour garantir que nous disposons d’informations exactes et à jour ou sont indispensables à la gestion de nos activités.  Le retrait de votre consentement peut également nous empêcher de vous fournir nos produits et services. 

Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée si vous avez des questions concernant la présente Politique de protection des renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, pour soumettre une demande d’accès, de rectification, de suppression ou de mise à jour, ou pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Nous examinerons et analyserons toutes les questions et demandes.

Nous prenons vos préoccupations au sérieux.  Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous faire part de vos préoccupations ou de vos plaintes au moyen de la procédure « Répondre à vos préoccupations » sur notre site Web au www.peoplesgroup.com/fr. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème ou votre plainte, vous pouvez faire appel à l’organisme de réglementation fédéral ou provincial approprié. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer l’organisme applicable.

Canada www.priv.gc.ca/fr/
Colombie-Britannique www.oipc.bc.ca 
Québec www.cai.gouv.qc.ca/ 
Alberta www.oipc.ab.ca

Nous pourrions être amenés à modifier la présente Politique de protection des renseignements personnels pour tenir compte de changements à la législation ou d’autres situations susceptibles de survenir, à notre seule discrétion.  Toute modification apportée à la présente Politique de protection des renseignements personnels prend effet dès sa publication sur notre site Web : www.peoplesgroup.com/fr/a-propos-de-nous/mentions-legales/protection-des-renseignements-personnels-et-securite/politique-confidentialite

Le fait de continuer à utiliser nos produits ou services ou de fournir des renseignements personnels après que des modifications ont été apportées à la présente Politique de protection des renseignements personnels constitue votre acceptation de ces modifications.  Si nous avons l’intention d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. Nous vous encourageons à relire régulièrement la présente Politique de protection des renseignements personnels pour rester au fait de nos pratiques en cette matière.