FAQ sur les prêts hypothécaires 

Un prêt hypothécaire fermé est un prêt qui ne peut être remboursé par anticipation, renégocié ou refinancé avant la fin du terme sans payer de frais de remboursement anticipé. Cependant, la plupart des prêts hypothécaires fermés sont assortis de certains privilèges de remboursement anticipé, comme le droit d’effectuer un remboursement anticipé allant jusqu’à 20 % du montant original du prêt chaque année sans payer de frais de remboursement anticipé. Des modalités de remboursement anticipé différentes s’appliqueront à certains prêts hypothécaires à taux fixe financés après le 1ᵉʳ juillet 2025, avec des privilèges de remboursement anticipé allant jusqu’à 10 % du montant original du prêt chaque année.

Veuillez consulter vos documents hypothécaires pour connaître les modalités relatives au remboursement anticipé qui s’appliquent à vous.

Un prêt hypothécaire fermé offre souvent un taux d’intérêt plus bas qu’un prêt hypothécaire ouvert.

Avec un prêt hypothécaire à taux fixe, dans la plupart des cas, votre taux d’intérêt ne fluctue pas pendant le terme du prêt hypothécaire. Le montant de votre versement hypothécaire régulier ne change pas, de sorte que vous savez exactement le montant à verser et la portion du solde du capital qui sera remboursée pendant le terme du prêt.

Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux variable, le taux d’intérêt change lorsque le taux préférentiel de la Banque Peoples change.  Lorsque cela se produit, votre versement du capital et des intérêts est recalculé en fonction du nouveau taux d’intérêt et de la période d’amortissement restante.

Le transfert inter-propriétés d’un prêt hypothécaire consiste à transférer votre prêt hypothécaire actuel, avec ses taux et ses modalités en vigueur, à une autre propriété sans payer de frais de remboursement anticipé. Vous pourriez être en mesure de transférer votre prêt lorsque vous achetez une nouvelle propriété en même temps que vous vendez votre propriété actuelle. Veuillez consulter les modalités de votre prêt hypothécaire pour en savoir plus.

Un prêt hypothécaire à court terme (de 1 à 3 ans) offre généralement un taux d’intérêt inférieur à celui d’un prêt hypothécaire à plus long terme. Lorsque les taux en vigueur sont élevés et que vous estimez qu’ils pourraient baisser, le choix d’un prêt hypothécaire à court terme vous permet de vous engager pour une période plus courte. Un prêt hypothécaire à court terme peut également être une bonne option si vous avez l’intention de vendre votre maison ou de rembourser votre prêt hypothécaire par anticipation.

Un prêt hypothécaire est un engagement important. La plupart des prêts hypothécaires sont remboursés sur une période de 25 ans, mais nous avons quelques conseils pour vous aider à rembourser le vôtre plus rapidement. En réduisant le nombre d’années de remboursements hypothécaires, vous pouvez réaliser d’importantes économies.

Il existe plusieurs façons de rembourser votre prêt hypothécaire et de vous libérer plus rapidement de cette dette sans payer de frais de remboursement anticipé. Veuillez consulter notre calculateur de remboursement anticipé pour en savoir plus.

Augmenter le montant de vos versements

Vous pouvez augmenter le montant de vos versements réguliers jusqu’à 20 % une fois par année pendant le terme de votre prêt hypothécaire. Pour certains prêts hypothécaires à taux d’intérêt fixe financés après le 1ᵉʳ juillet 2025, vous pouvez augmenter le montant de vos versements réguliers jusqu’à 10 % une fois par année pendant le terme de votre prêt hypothécaire. En augmentant le montant de vos versements, vous pouvez rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement.

Augmenter la fréquence de vos versements

Vous pouvez effectuer vos versements hypothécaires réguliers plus souvent, ce qui vous permet d’économiser sur les frais d’intérêt sur le long terme, car votre capital est remboursé plus rapidement.

Par exemple, si vous effectuez des versements bimensuels accélérés de 415 $ au lieu de versements mensuels de 830 $, vous pourriez économiser près de 27 000 $ en intérêts sur la période d’amortissement totale de votre prêt hypothécaire (selon une période d’amortissement de 25 ans). Cela vous permettrait de rembourser votre prêt hypothécaire environ 4,5 ans plus tôt.

Effectuer un remboursement anticipé par année

Vous avez la possibilité d’effectuer un versement forfaitaire chaque année pour rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement. Pour éviter des frais de remboursement anticipé, le montant de votre versement ne doit pas dépasser votre privilège de remboursement anticipé autorisé. Le versement forfaitaire est affecté directement à la réduction du capital s’il n’y a pas d’intérêts en souffrance. Cela vous permet d’économiser de l’argent sur la durée de votre prêt hypothécaire.

Par exemple, si vous effectuez un versement forfaitaire de 1 000 $ chaque année, vous pourriez économiser près de 28 350 $ en intérêts sur la période d’amortissement totale de votre prêt hypothécaire (selon une période d’amortissement de 25 ans). Cela vous permettrait de rembourser votre prêt hypothécaire environ 4 ans plus tôt.

Remboursement anticipé au renouvellement

À la fin de chaque terme hypothécaire, tous les prêts hypothécaires de la Banque Peoples peuvent faire l’objet d’un remboursement de votre choix avant leur renouvellement pour un nouveau terme et un nouveau taux. Le montant que vous remboursez par anticipation sera affecté directement à la réduction du solde impayé du capital, sans frais de remboursement anticipé.

Par exemple, si vous avez choisi un terme à taux fixe sur 5 ans et que vous avez effectué un versement forfaitaire de 10 000 $ à chaque renouvellement de votre prêt hypothécaire, vous aurez économisé environ 37 481 $ en intérêts sur la période d’amortissement totale de votre prêt hypothécaire, que vous aurez remboursé environ 6 ans plus tôt. 

Vous avez plusieurs possibilités pour rembourser par anticipation votre prêt hypothécaire sans payer de frais de remboursement anticipé :

Transfert inter-propriétés

Si vous vendez votre maison pour en acheter une nouvelle, il se peut que votre prêt hypothécaire vous offre une option de transfert inter-propriétés qui vous permet de reconduire les modalités, le solde impayé du capital et la date d’échéance de votre prêt actuel à la nouvelle propriété.

Prise en charge

Si vous vendez votre maison, l’acheteur pourrait avoir la possibilité de demander à prendre en charge votre prêt hypothécaire, selon les modalités actuelles du prêt, lors de la clôture.

Des frais de remboursement anticipé peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

• Vous renouvelez votre prêt hypothécaire avant la date d’échéance;
• Vous remboursez par anticipation un montant supérieur à ce que votre privilège de remboursement anticipé vous autorise par année;
• Vous refinancez votre prêt hypothécaire et choisissez un nouveau terme (à moins que cela n’intervienne à la date d’échéance du prêt hypothécaire);
• Vous transférez votre prêt hypothécaire vers un autre prêteur;
• Vous remboursez l’intégralité votre prêt hypothécaire avant la date d’échéance.

Dans tous les scénarios ci-dessus, le solde de votre prêt hypothécaire est remboursé avant la date d’échéance, ce qui peut entraîner des frais de remboursement anticipé.

Si vous avez un prêt hypothécaire à taux fixe assorti de privilèges de remboursement anticipé annuels pouvant aller jusqu’à 20 %, vos frais de remboursement anticipé correspondront au plus élevé des montants suivants :

• trois mois d’intérêts sur le montant que vous remboursez par anticipation;
• le différentiel de taux d’intérêt sur le montant que vous remboursez par anticipation.

Si vous avez un prêt hypothécaire à taux fixe financé après le 1ᵉʳ juillet 2025, qui est assorti de privilèges de remboursement anticipé annuels pouvant aller jusqu’à 10 %, vos frais de remboursement anticipé correspondront au plus élevé des montants suivants :

• trois mois d’intérêts sur le montant total du solde du capital impayé;
• le différentiel de taux d’intérêt sur le montant que vous remboursez par anticipation;
• le montant d’intérêts calculé au taux annuel de 1 % sur le solde du capital impayé.

Si vous remboursez votre prêt hypothécaire par anticipation, des frais de remboursement anticipé pourraient vous être imputés. Il existe différentes méthodes de calcul des frais de remboursement anticipé. Dans certains cas, le montant imputé correspond au montant du différentiel de taux d’intérêt. À la Banque Peoples, le montant du différentiel de taux d’intérêt correspond à la différence entre les deux montants suivants :

• les intérêts sur le terme restant de votre prêt hypothécaire, calculés à votre taux d’intérêt hypothécaire en vigueur, plus tout rabais de taux d’intérêt que vous avez reçu;
• les intérêts sur le terme restant de votre prêt hypothécaire, calculés au taux d’intérêt affiché en vigueur de la Banque Peoples pour le prêt hypothécaire de référence indiqué dans vos documents hypothécaires.

En cas de remboursement anticipé intégral, les frais de remboursement anticipé sont calculés sur le montant total du remboursement anticipé. En cas de remboursement anticipé partiel, les frais de remboursement anticipé sont calculés sur la partie du remboursement anticipé qui dépasse le montant que votre privilège de remboursement anticipé vous autorise par année.

Si vous avez un prêt hypothécaire fermé à taux variable, vos frais de remboursement anticipé correspondront à trois mois d’intérêts sur votre prêt hypothécaire actuel. Les intérêts seront calculés au taux préférentiel de la Banque Peoples.

Voici un exemple de calcul des frais de remboursement anticipé. Utilisez le calculateur de frais de remboursement anticipé de la Banque Peoples pour estimer vos frais de remboursement anticipé.

Exemple d’estimation des frais de remboursement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable

Sonia a contracté un prêt hypothécaire à taux variable. Si Sonia décidait de rembourser l’intégralité du solde de capital de son prêt, les frais de remboursement anticipé seraient équivalents à trois mois d’intérêts sur le montant total qu’elle rembourse par anticipation, calculés au taux d’intérêt hypothécaire en vigueur de Sonia à la date de préparation du relevé de remboursement du solde hypothécaire.

Sonia doit 60 000,00 $ sur son prêt hypothécaire. Si le relevé de remboursement du solde hypothécaire était préparé aujourd’hui, et si le taux d’intérêt hypothécaire en vigueur de Sonia est de 5,000 %, voici comment Sonia estimerait les frais de remboursement anticipé du solde de son prêt :

• Étape 1 : Le montant total du remboursement anticipé est de 60 000 $.
• Étape 2 : Le taux d’intérêt hypothécaire en vigueur de Sonia à la date de préparation du relevé de remboursement du solde du prêt hypothécaire. Aux fins du calcul, 5,000 % devient 0,050.
• Étape 3 : Elle multiplie le montant total du remboursement anticipé par le taux d’intérêt. Ceci donne une estimation des intérêts pour une année (3 000,00 $).
• Étape 4 : Elle divise le coût annuel des intérêts par douze pour obtenir une estimation des intérêts pour un mois (250,00 $).
• Étape 5 : Elle multiplie le montant des intérêts pour un mois par trois pour obtenir une estimation des intérêts pour trois mois. Elle obtient ainsi une estimation des frais de remboursement anticipé (750,00 $).

Lorsque Sonia remboursera le solde de son prêt hypothécaire, elle devra payer un montant supplémentaire estimé à 750,00 $ à titre de frais de remboursement anticipé. Il ne s’agit que d’une estimation. Sonia peut se renseigner sur le montant exact de ses frais de remboursement anticipé en commandant un relevé de remboursement du solde ou en composant le 877-462-3788.

Exemple d’estimation des frais de remboursement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux fixe assorti de privilèges de remboursement anticipé annuels allant jusqu’à 20 %

Maria a contracté un prêt hypothécaire fermé à taux fixe sur 5 ans. Le taux d’intérêt annuel en vigueur sur son prêt hypothécaire est de 6,500 %.

Elle doit encore 100 000 $ de capital. Il lui reste encore deux ans (ou 24 mois) sur le terme de ce prêt hypothécaire. Cependant, Maria vient d’hériter d’une somme d’argent et souhaite rembourser l’intégralité du solde de son prêt hypothécaire.

Dans le cas de Maria, les frais de remboursement anticipé correspondront au plus élevé des deux montants suivants :

• trois mois d’intérêts à son taux d’intérêt de 6,500 %;
• le montant du différentiel de taux d’intérêt.

Voici une estimation des frais de remboursement anticipé pour le remboursement du solde intégral du prêt hypothécaire de Maria :

Estimation de 3 mois d’intérêts

• Étape 1 : Le montant que Maria souhaite rembourser est de 100 000,00 $.
• Étape 2 : Le taux d’intérêt en vigueur de Maria, plus le rabais qu’elle a reçu, équivaut à 6,500 %, soit 0,065 aux fins de calcul.
• Étape 3 : Le montant que Maria souhaite rembourser par anticipation multiplié par son taux d’intérêt plus le rabais (100 000,00 $ x 0,065) correspond aux coûts d’intérêt annuels estimés (6 500,00 $).
• Étape 4 : Les coûts d’intérêt annuels estimés divisés par 12 donnent une estimation des intérêts pour 1 mois (541,67 $).
• Étape 5 : Les coûts d’intérêt pour un mois multipliés par trois donnent une estimation de trois mois d’intérêts. Ainsi, l’estimation de 3 mois d’intérêts serait de 1 625,01 $.

Estimation du montant du différentiel de taux d’intérêt

• Étape 1 : Les coûts d’intérêt sur le terme du prêt hypothécaire de Maria dont le solde du capital est actuellement de 100 000,00 $, le versement mensuel est de 693,47 $, le terme est de 2 ans (soit le terme restant du prêt hypothécaire de Maria) et le taux d’intérêt est de 6,500 %, s’élèveraient à 13 603,92 $.
• Étape 2 : Dans le cas de Maria, nous déterminons que le prêt hypothécaire de référence est le prêt hypothécaire fermé à taux fixe sur 2 ans de la Banque Peoples. À la date où nous préparons le relevé de remboursement du solde hypothécaire, le taux affiché pour ce produit est de 5,000 % (c.-à-d. 0,050). 
• Étape 3 : Les coûts d’intérêt sur le terme d’un prêt hypothécaire fermé à taux fixe sur 2 ans de la Banque Peoples dont le montant du capital est le même que le solde restant de Maria, soit de 100 000,00 $, et le montant du versement mensuel est de 693,47 $, comme celui de Maria, à notre taux affiché en vigueur de 5,000 %, s’élèveraient à 9 567,59 $.
• Étape 4 : Les coûts d’intérêt calculés à l’étape 3 sont soustraits des coûts d’intérêt indiqués à l’étape 1. On obtient ainsi le montant du différentiel de taux d’intérêt. Le montant estimatif du différentiel de taux d’intérêt serait donc de 4 036,33 $.

Les frais de remboursement anticipé estimatifs
Les frais de remboursement anticipé de Maria correspondent au montant le plus élevé entre les coûts d’intérêts estimés pour trois mois, soit 1 749,99 $, et le montant estimé du différentiel de taux d’intérêt, soit 4 036,33 $.

Ainsi, si le relevé de remboursement du solde hypothécaire de Maria était préparé aujourd’hui, ses frais de remboursement anticipé seraient estimés à 4 036,33 $.

Maria devrait appeler le service des prêts hypothécaires de la Banque Peoples pour connaître le montant exact de ses frais de remboursement anticipé. Le montant ci-dessus n’est qu’une estimation. Maria peut se renseigner sur le montant exact de ses frais de remboursement anticipé en commandant un relevé de remboursement de son solde hypothécaire ou en composant le 877-362-4788.

Le moment de votre remboursement anticipé, les variations du taux d’intérêt et les changements de votre montant de versement peuvent avoir une incidence sur le calcul du DTI. Vous pouvez utiliser le calculateur de frais de remboursement anticipé de la BPC pour avoir une idée de l’incidence de tels changements sur vos frais de remboursement anticipé.

Exemple d’estimation des frais de remboursement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux fixe assorti de privilèges de remboursement anticipé annuels allant jusqu’à 10 %

Maria a contracté un prêt hypothécaire fermé à taux fixe sur 5 ans. Le taux d’intérêt annuel en vigueur sur son prêt hypothécaire est de 6,500 %.

Elle doit encore 100 000 $ de capital. Il lui reste encore deux ans (ou 24 mois) sur le terme de ce prêt hypothécaire. Cependant, Maria vient d’hériter d’une somme d’argent et souhaite rembourser l’intégralité du solde de son prêt hypothécaire.

Dans le cas de Maria, les frais de remboursement anticipé correspondront au plus élevé des trois montants suivants :

• trois mois d’intérêts à son taux d’intérêt de 6,500 %;
• le montant du différentiel de taux d’intérêt;
• un montant d’intérêts calculé au taux annuel de 1 % sur le solde du capital impayé.

Voici une estimation des frais de remboursement anticipé pour le remboursement du solde intégral du prêt hypothécaire de Maria :

Estimation de 3 mois d’intérêts

• Étape 1 : Le montant que Maria souhaite rembourser est de 100 000,00 $.
• Étape 2 : Le taux d’intérêt en vigueur de Maria est de 6,500 %.
• Étape 3 : Le montant que Maria souhaite rembourser par anticipation multiplié par son taux d’intérêt (100 000,00 $ x 0,065) correspond aux coûts d’intérêt annuels estimés (6 500,00 $).
• Étape 4 : Les coûts d’intérêt annuels estimés divisés par 12 donnent une estimation des intérêts pour 1 mois (541,67 $).
• Étape 5 : Les coûts d’intérêt pour un mois multipliés par trois donnent une estimation de trois mois d’intérêts. Ainsi, l’estimation de 3 mois d’intérêts serait de 1 625,00 $.

Estimation du montant du différentiel de taux d’intérêt

• Étape 1 :   100 000,00 $    A)   Le montant que Maria souhaite rembourser.
• Étape 2 :   0,0650                 B)    Le taux d’intérêt en vigueur de Maria, 6,500 %, exprimé en décimales.
• Étape 3 :    0,0500                C)   Dans le cas de Maria, nous avons déterminé que le taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada comparable est le taux de rendement des obligations à 2 ans. À la date où nous préparons le relevé de remboursement du solde hypothécaire, le taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à 2 ans est de 5,000 %.  Le taux est exprimé en décimales.
• Étape 4 :    0,0525                D)   Ajout de 0,25 % au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada.
• Étape 4 :    0,0125                E)   Différentiel de taux = (B – D). 
• Étape 5 :    24                       F)   Le nombre de mois restants sur le terme du prêt hypothécaire, y compris le mois en cours.
• Étape 6 :    2 500 $                G)   Le montant estimatif du différentiel de taux d’intérêt = (A × E × F) ÷ 12.

Estimation du montant d’intérêts

• Étape 1 :   100 000,00 $    A)   Le montant que Maria souhaite rembourser.
• Étape 2 :   0,0100                 B)   Le taux d’intérêt de 1 %, exprimé en décimales.
• Étape 3 :    1 000 $                C)   Coûts d’intérêt annuels = A × B.
• Étape 4 :    83,33 $                D)   Coûts d’intérêt mensuels = C ÷ 12.
• Étape 4 :    24                      E)   Le nombre de mois restants sur le terme du prêt hypothécaire, y compris le mois en cours.
• Étape 5 :    2 000 $               F)   Montant estimé des intérêts = D × E.

Les frais de remboursement anticipé estimatifs

Les frais de remboursement anticipé de Maria correspondent au montant le plus élevé entre les coûts d’intérêts estimés pour trois mois, soit 1 625,00 $, le montant estimé du différentiel de taux d’intérêt, soit 2 500,00 $, et le montant estimé des intérêts, soit 2 000,00 $.

Ainsi, si le relevé de remboursement du solde hypothécaire de Maria était préparé aujourd’hui, ses frais de remboursement anticipé seraient estimés à 2 500,00 $.

Maria devrait appeler le service des prêts hypothécaires de la Banque Peoples pour connaître le montant exact de ses frais de remboursement anticipé. Le montant ci-dessus n’est qu’une estimation. Maria peut se renseigner sur le montant exact de ses frais de remboursement anticipé en commandant un relevé de remboursement de son solde hypothécaire ou en composant le 877-362-4788.

Le moment de votre remboursement anticipé, les variations du taux d’intérêt et les changements de votre montant de versement peuvent avoir une incidence sur le calcul du DTI. Vous pouvez utiliser le calculateur de frais de remboursement anticipé de la BPC pour avoir une idée de l’incidence de tels changements sur vos frais de remboursement anticipé.

Les frais de remboursement anticipé comprennent les coûts liés au remboursement anticipé d’un montant supérieur à ce que votre privilège de remboursement anticipé permet. Veuillez consulter vos documents hypothécaires pour de plus amples renseignements.

Frais de quittance hypothécaire ou de cession

Des frais de quittance et/ou de cession peuvent être facturés pour la préparation et l’enregistrement des documents lorsque le prêt hypothécaire est remboursé intégralement.

Si vous nous demandez de transférer votre prêt hypothécaire à un autre prêteur, des frais de cession s’appliqueront.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les options de prêt hypothécaire et le remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire, veuillez consulter le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.