Signalement éthique
Programme du Groupe Peoples en matière de dénonciation
Au Groupe Peoples, nous sommes fiers d’exercer nos activités avec intégrité, honnêteté, diversité et responsabilité, comme nous l’avons fait tout au long de nos 40 ans d’histoire. Ces valeurs se reflètent dans notre Code de conduite interne.
Nous accordons une grande importance à nos relations avec les membres de notre personnel et de notre clientèle, et avec nos parties prenantes; nous sommes conscients de l’empreinte de nos décisions d’affaires sur ces personnes. Nous nous engageons à toujours faire ce qu’il faut.
Dans le cadre de cet engagement continu, nous avons mis en place un système de signalement confidentiel, anonyme et sécurisé pour toute préoccupation concernant des activités ou des comportements commerciaux irréguliers. Nous continuons à favoriser une culture où les membres de notre personnel se sentent en sécurité et sont encouragés à signaler tout acte répréhensible réel, soupçonné ou anticipé, sans crainte de représailles ou de désavantage.
Les actes répréhensibles peuvent prendre de nombreuses formes. Ils peuvent être perpétrés par une personne seule ou un groupe et peuvent avoir de graves répercussions sur l’intérêt public ou l’intégrité du Groupe Peoples. Les comportements à signaler peuvent inclure des comportements malhonnêtes, illégaux, frauduleux, suspects ou contraires à l’éthique, ou la communication non autorisée d’informations confidentielles.
Une contravention à toute disposition de la Loi sur les banques ou de ses règlements; à un code de conduite volontaire que la Banque Peoples ou la Fiducie Peoples a adopté ou à un engagement public que l’une ou l’autre entité a pris; ou à une politique ou à une procédure établie par le Groupe Peoples peut constituer un acte répréhensible.
Les personnes qui peuvent signaler un acte répréhensible sont celles qui sont ou ont été employées par le Groupe Peoples, qui sont ou ont été sous contrat avec le Groupe Peoples ou qui l’administrent ou l’ont administré. Les personnes employées par une filiale ou un tiers, les représentants et les représentantes ou d’autres intermédiaires du Groupe Peoples peuvent également signaler un acte répréhensible.
Les membres de la clientèle qui s’inquiètent de la façon dont un produit ou un service a été vendu ou offert devraient communiquer avec nous en utilisant notre processus de résolution des plaintes, et non en utilisant le programme de dénonciation. Vous trouverez plus de détails sur cette page.
Nous offrons plusieurs canaux internes pour signaler des actes répréhensibles. Pour signaler un acte répréhensible, les membres du personnel peuvent communiquer avec l’une des personnes suivantes :
- la personne désignée, telle que définie dans notre Politique de dénonciation des actes répréhensibles du Groupe Peoples;
- leur leader d’équipe;
- un membre de la haute direction;
- la chef des ressources humaines.
Les actes répréhensibles peuvent également être signalés de manière anonyme par l’intermédiaire d’une agence tierce indépendante, Connexions ClearViewMC.
- En ligne, par l’intermédiaire de son site Web sécurisé
- Par téléphone, au moyen d’un numéro sans frais réservé à cet effet : 1-866-865-3691
- Par la poste par la case postale pour les communications confidentielles : Connexions ClearView, C.P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0
Vous pouvez effectuer un signalement en tout temps, en plusieurs langues.
Vous pouvez également signaler les actes répréhensibles directement au Commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, au Bureau du surintendant des institutions financières, à tout autre organisme gouvernemental ou instance qui réglemente ou supervise les institutions financières, ou à un organisme d’application de la loi.
Vous êtes protégés contre tout désavantage, toutes représailles ou toute rétorsion lorsque vous signalez des actes répréhensibles en fonction d’une croyance raisonnable.
Si vous signalez un acte répréhensible, toutes les informations que nous recevrons de votre part seront traitées avec confidentialité et sensibilité. Votre identité ou les renseignements qui pourraient raisonnablement révéler votre identité seront uniquement communiqués aux organismes de réglementation ou aux forces de l’ordre compétents à des fins liées à une enquête. Si votre identité est communiquée, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en informer.
Un examen préliminaire initial sera effectué afin de déterminer si l’acte répréhensible doit faire l’objet d’une enquête. Bien que les signalements d’actes répréhensibles ne mènent pas tous à une enquête, tous les signalements seront évalués et une décision sera prise quant à l’opportunité d’enquêter.
Toutes les enquêtes suivront un processus objectif et équitable. Les enquêtes seront menées en temps opportun et toutes les parties à une enquête seront traitées équitablement. Toute personne employée visée par des allégations d’actes répréhensibles aura la possibilité de répondre avant qu’une conclusion défavorable ne soit tirée à son égard.
Les personnes qui signalent un acte répréhensible doivent savoir que les conclusions et les recommandations de toute enquête sont confidentielles et pourraient ne pas leur être communiquées.
Les signalements en matière d’éthique couvrent plusieurs domaines, dont les contrôles comptables ou financiers, les actes malhonnêtes ou les activités illégales, la fraude, la communication non autorisée d’informations confidentielles ou les comportements qui semblent suspects ou contraires à l’éthique.