Conditions générales des comptes bancaires

Dans les pages qui suivent, vous trouverez des renseignements importants au sujet de vos comptes de dépôt et d’autres produits connexes que vous pourriez détenir ou acquérir auprès de la Compagnie de Fiducie Peoples ou de la Banque Peoples du Canada. Comme les conditions générales présentées sur la présente page s’appliquent aussi à des types de compte et à des produits que vous n’utilisez peut-être pas à l’heure actuelle, il est possible que certaines sections ne vous concernent pas. En vous inscrivant à d’autres comptes ou produits que ceux détenus ou acquis au départ, ou en obtenant ou en utilisant de tels comptes ou produits, vous indiquez que vous acceptez les conditions générales énoncées aux présentes qui se rapportent à ces comptes et produits.

À moins d’indication contraire, les conditions générales énoncées sur la présente page remplacent toute entente existante entre vous et la Compagnie de Fiducie Peoples ou la Banque Peoples du Canada, selon le cas, concernant vos comptes et produits.

Communiquez avec nous aux coordonnées suivantes si vous avez des questions concernant les conditions générales énoncées sur la présente page : 

En contrepartie de l’accord de la Compagnie de Fiducie Peoples ou de la Banque Peoples du Canada de fournir les comptes et les produits, et d’offrir des services connexes, vous acceptez et reconnaissez les conditions générales suivantes telles qu’elles s’appliquent à vous  :