Conditions générales du site Web

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation du site Web (les « conditions »), le Groupe Peoples désigne la Compagnie de Fiducie Peoples et ses filiales, y compris la Banque Peoples du Canada. Les présentes conditions s’appliquent à tous les sites Web du Groupe Peoples, sauf si elles sont expressément remplacées par d’autres conditions générales de tout site Web ou service en ligne accessible par l’intermédiaire d’un site Web du Groupe Peoples.

Votre acceptation du présent accord
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et le Groupe Peoples, régissant votre utilisation des sites Web du Groupe Peoples ainsi que du contenu, des renseignements et des services qui y sont contenus ou accessibles (le « site Web »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

Modification des présentes conditions
Le Groupe Peoples peut, à sa seule discrétion, changer, compléter ou modifier les présentes conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site Web signifie votre acceptation continue des présentes conditions, dans leur version modifiée.

Contenu
À l’exception de certains services en ligne, le site Web est fourni à des fins d’information générale seulement et ne se veut pas une source complète, détaillée ou personnalisée de conseils sur les services bancaires, les finances, les placements, les impôts, les assurances ou la planification financière. Le Groupe Peoples vous encourage à obtenir des conseils professionnels et personnalisés avant de prendre des décisions dans ces domaines.

Le Groupe Peoples prend des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements publiés sur le site Web. Cependant, le Groupe Peoples ne garantit pas la validité, l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité du site Web ni ne fait de déclaration à cet effet. De plus, bien que le Groupe Peoples prenne des précautions raisonnables pour s’assurer que le site Web reste disponible et exempt de virus, d’erreurs ou d’autres éléments nuisibles, il ne peut cependant garantir que le site Web demeurera disponible ou exempt de virus en tout temps. Le Groupe Peoples vous recommande fortement d’installer et d’utiliser un logiciel antivirus ou de protection approprié lorsque vous accédez au site Web.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers indépendants (les « sites liés »). Ces sites liés vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Groupe Peoples. Par conséquent, le Groupe Peoples n’est pas responsable du contenu de ces sites liés ni ne l’approuve.

Services bancaires par Internet et services en ligne
Certaines parties du site Web se rapportant à des services particuliers, comme les services bancaires par Internet (les « services en ligne »), sont régies par des accords particuliers. Les présentes conditions s’appliquent concurremment avec ces accords particuliers, sauf en cas d’incompatibilité, auquel cas les accords particuliers prévalent dans la mesure de l’incompatibilité.

Sécurité
L’accès à certains services en ligne est soumis à la création d’un compte, ce qui peut comprendre le choix d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, de questions de sécurité et d’autres méthodes d’authentification. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte, ainsi que de toute activité qui y est effectuée du fait que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Vous acceptez de signaler immédiatement au Groupe Peoples toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou toute autre brèche de sécurité. Le Groupe Peoples ne peut être tenu responsable de pertes ou de dommages découlant de votre non-respect de ces obligations.

Protection des renseignements personnels
La Politique de confidentialité du Groupe Peoples s’applique au site Web, et les dispositions de cette politique sont intégrées aux présentes conditions par renvoi. Pour consulter la Politique de confidentialité du Groupe Peoples, cliquez ici. De plus, en utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement confidentielles ou sécuritaires. Le Groupe Peoples vous recommande fortement de ne pas lui transmettre de renseignements privés ou sensibles par des moyens non sécurisés, comme le courriel. Le Groupe Peoples ne peut être tenu responsable de pertes ou de dommages résultant de votre transmission de renseignements par courriel.

Devises et taux d’intérêt
À moins d’indication contraire expresse, toute mention d’une devise sur le site Web renvoie à la monnaie qui a cours légal au Canada. Les taux d’intérêt indiqués sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis.

Avis de non-responsabilité, limitation de la responsabilité et indemnisation
Le site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit (expresse, implicite ou légale), y compris, sans s’y limiter, toute déclaration, garantie ou condition de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de performance, de durabilité, de disponibilité, d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité. Par ailleurs, le Groupe Peoples décline par la présente toute déclaration, garantie ou condition de ce type dans toute la mesure permise par la loi.

Vous utilisez le site Web à vos propres risques. En aucun cas le Groupe Peoples ou toute autre partie ayant participé à la création et à la livraison du site Web ne saurait être tenu responsable de dommages, de pertes ou de dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs) découlant du site Web ou s'y rapportant, même si le Groupe Peoples ou ses représentants sont avisés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert le Groupe Peoples, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées à l’égard de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais d’avocat) formulée contre le Groupe Peoples ou imputée à ce dernier par un tiers du fait de votre utilisation du site Web ou en lien avec cette utilisation.

Propriété
Le site Web et l’ensemble des renseignements (sous toutes les formes), images, icônes, logiciels, conceptions, applications, outils en ligne, calculateurs, modèles, données et autres éléments disponibles sur le site Web ou à partir de celui-ci (l’« information ») sont la propriété du Groupe Peoples et d’autres entités, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Votre accès au site Web et son utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le site Web ou l’information qu’il contient.

Utilisation autorisée du site Web
Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins licites, personnelles et non commerciales. Vous pouvez utiliser l’information à ces fins, à condition de ne pas en modifier le contenu et de ne pas supprimer ou altérer les mentions, marques, avis ou clauses de non-responsabilité visibles ou invisibles qu’ils portent.

Utilisation interdite du site Web
Le site Web ne peut être utilisé que de la manière expressément décrite dans les présentes conditions. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, le site Web ne peut être copié, imité, téléchargé, transmis, modifié, indexé, mis en miroir ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès du Groupe Peoples. Il vous est interdit de tenter d’accéder frauduleusement à quelque partie ou fonctionnalité que ce soit du site Web, par piratage, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime. Vous n’avez pas le droit de tester la vulnérabilité du site Web ni de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification mises en place. Vous n’avez pas le droit d’exploiter le site Web pour révéler des renseignements qui n’y sont pas intentionnellement publiés. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du site Web. Il vous est interdit d’utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, ou de solliciter la réalisation d’une activité illégale ou de toute autre activité qui porte atteinte aux droits du Groupe Peoples ou de tiers. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le contenu du site Web pour entraîner une intelligence artificielle (IA) ou tout système similaire sans le consentement explicite par écrit du Groupe Peoples.

Disponibilité uniquement dans les régions où la loi le permet
Les produits et services décrits sur les pages du site Web ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vente.

Droit applicable
Les présentes conditions, votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que toutes les questions connexes, sont régis exclusivement par les lois de la Colombie-Britannique, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui induirait l’application d’autres lois. Tout différend entre le Groupe Peoples et vous découlant du Site Web, des présentes conditions ou de toute question connexe, ou s’y rapportant (collectivement, les « différends »), doit être porté devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, siégeant dans la ville de Vancouver. Vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence originelle et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend et acceptez de vous y soumettre.  Toute action intentée par vous ou en votre nom concernant un différend doit l’être devant un tribunal compétent siégeant à Vancouver (Colombie-Britannique).

Renseignements sur les marques de commerce
Le site Web comprend diverses marques de commerce, marques de service et noms commerciaux détenus ou utilisés sous licence par la Compagnie de Fiducie Peoples. Ces marques de commerce comprennent, sans s’y limiter, GROUPE PEOPLES, FIDUCIE PEOPLES, BANQUE PEOPLES DU CANADA, ainsi que divers logos et dessins portant ou non les symboles MC ou MD. Les autres noms et logos de produits et de sociétés figurant sur le site Web de temps à autre peuvent être des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux ou des logos (les « marques »), déposés ou non, appartenant à des tiers et protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des marques sans autorisation écrite du titulaire de ces marques est strictement interdite. Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou ailleurs ne sera interprété comme accordant, par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser des marques.